Tes données

Les participant.es ont accepté explicitement dans le consentement que leurs données puissent être utilisées pour des recherches scientifiques ultérieures.

Les informations complémentaires concernant l’utilisation ultérieure des données sont les suivantes :

1. Information concernant les projets en cours et à venir pour lesquels les données de santé pourraient être utilisées

La réutilisation des données sera toujours effectuée conformément aux lois et aux règlements applicables et dans le respect total de l’anonymat et de la confidentialité.

Tout nouveau projet de recherche qui impliquera éventuellement une réutilisation des données sera soumis au Comité Scientifique qui pourra le valider ou non ou demander des modifications pour qu’il corresponde au plus haut niveau de valeur scientifique attendue.

La liste des projets sera accessible sur www.ub-prisme.fr au fur et à mesure de leur référencement.

Cette page Internet détaille, pour chaque projet concerné dans son encart et sur la notice téléchargeable :

• l’identité des responsables du projet,
• l’identité des partenaires éventuels et leurs pays d’exercices,
• l’état d’avancement du projet,
• les finalités poursuivies justifiant le traitement des données,
• le responsable du traitement des données.

Selon la réglementation et les procédures applicables l’affichage des projets de recherche sur cette page Internet vaut information, sans lettre d’information individuelle complémentaire.

Les résultats de ces recherches pourront donner lieu à des publications scientifiques et, le cas échéant, à des innovations brevetées ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

2. Les droits des participant.es

Pour toute question sur ces projets et l’utilisation des données, les participant.es peuvent s’adresser aux responsables du projet Prisme : contact@ub-prisme.fr

Il est possible de s’opposer à ce que ses propres données soient utilisées pour tout ou partie des projets référencés sur la page Internet (url indiquée au paragraphe 1) en nous contactant sur contact@ub-prisme.fr.

Pour rappel, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679), les participant.es peuvent choisir d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, ou d’effacement de tout ou partie de leurs données.

Pour exercer ces droits tu peux t’adresser par écrit au responsable scientifique de l’étude : Christophe TZOURIO, BPH – Inserm U1219 université de Bordeaux contact@ub-prisme.fr

Pour toute question sur le traitement de tes données dans ce dispositif, tu peux contacter le délégué à la protection des données en charge du projet : dpo@u-bordeaux.fr

Les modalités d’exercice de ces droits sont également rappelées sur la notice téléchargeable afin de faciliter les démarches ultérieures.

Si malgré les mesures mises en place par le gestionnaire du projet Prisme, le/la participant.e estime que ses droits ne sont pas respectés, il est possible de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes/